🏗️ Les étapes d’un achat en VEFA expliquées simplement
✍️ 1. Signature du contrat de réservation
La première étape consiste à signer un contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Ce document précontractuel décrit précisément :
- la situation du bien dans le programme (étage, orientation, numéro de lot, etc.)
- la surface habitable et les annexes (balcon, jardin, garage…)
- le prix de vente prévisionnel
- les prestations prévues (revêtements, équipements, normes énergétiques)
- la date estimée de livraison
Lors de cette signature, vous devez verser un dépôt de garantie, généralement de 2 % à 5 % du prix selon la date prévue de signature de l’acte authentique. Ce dépôt est conservé sur un compte séquestre (souvent chez le notaire).
đź’¶ 2. Recherche et obtention du financement
Une fois le contrat de réservation signé, vous disposez en général de 30 à 45 jours pour obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque.
Si votre demande de crédit est refusée, le contrat est annulé sans frais, et vous récupérez intégralement votre dépôt de garantie. Cette condition suspensive est une sécurité importante pour l’acquéreur.
Il est recommandé de bien préparer son dossier de financement dès la phase de réservation, pour ne pas retarder le calendrier.
🖋️ 3. Signature de l’acte de vente chez le notaire
Lorsque votre financement est validé, vous êtes convoqué par le notaire pour signer l’acte authentique de vente. À partir de cette étape, vous devenez officiellement propriétaire du bien, bien que celui-ci ne soit pas encore habitable.
La particularité de la VEFA, c’est que la propriété est transférée au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon un planning de paiements bien défini par la loi.
đź’° 4. Appels de fonds progressifs
Les paiements en VEFA sont échelonnés selon l’état d’avancement de la construction. Ces appels de fonds sont strictement encadrés par la loi et doivent correspondre à des étapes précises :
- 5 % à la signature de l’acte de vente (si le contrat de réservation n’a pas déjà prévu ce versement)
- 35 % à l’achèvement des fondations
- 70 % à la mise hors d’eau (le bâtiment est couvert)
- 95 % à l’achèvement des travaux
- 5 % restants à la livraison, sauf en cas de réserves émises
Chaque appel de fonds est justifié par une attestation du maître d’œuvre ou du promoteur, confirmant le niveau d’avancement.
🏠5. Livraison du logement
Une fois le chantier terminé, vous êtes invité à une visite de livraison, aussi appelée remise des clés. C’est un moment important où vous vérifiez que le bien est conforme aux plans, aux prestations prévues, et qu’il ne présente pas de défauts apparents.
Si vous constatez des anomalies (finitions non conformes, éléments manquants, malfaçons…), vous pouvez émettre des réserves dans un procès-verbal. Le promoteur a l’obligation de corriger ces défauts dans des délais raisonnables.
Vous bénéficiez également de plusieurs garanties légales :
- la garantie de parfait achèvement (1 an)
- la garantie biennale (2 ans pour les éléments dissociables comme les volets, robinetterie, etc.)
- la garantie décennale (10 ans pour les éléments structurels)
🧾 En résumé
Acheter en VEFA, c’est investir dans un logement neuf, moderne, conforme aux dernières normes énergétiques (RE2020) et garanti sur plusieurs années. C’est une solution idéale pour ceux qui souhaitent un bien sans travaux, avec un bon confort de vie, voire une optimisation fiscale dans le cadre d’un investissement locatif.
Mais c’est aussi un engagement sur plusieurs mois, voire années, qui demande patience, rigueur, et accompagnement professionnel à chaque étape.
💼 Chez Century 21 Paoli Immobilier, nous accompagnons nos clients dans leurs projets en VEFA de A à Z : sélection des programmes, vérification des documents, aide au financement, suivi du chantier, jusqu’à la livraison finale. Votre tranquillité est notre priorité.
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