Dpe 2021: Les Points Clefs À Retenir

Publié le 08/07/2021
Depuis le 1er juillet, la réglementation des diagnostics de performance énergétique est modifiée.

 

Pourquoi ce changement ?

 On reproche à l’ancienne version du DPE sont manque de fiabilité et de lisibilité.

En effet, méthodes de calcul variable et DPE souvent vides (DPE Vierge) font perdre de la légitimité à ce document.

Objectif visé : La chasse aux passoires thermiques (logements dont l’étiquette est G ou F).

 

Réorganisation, Ajouts de nouveaux critères et Présentation plus claire

  1. Opposabilité :

En bref, la responsabilité du diagnostiqueur est engagée lors de cette analyse. Ce dernier peut être poursuivi en justice en cas de DPE erroné.

  1. Méthode de calcul unique :

Seule la méthode des 3CL, ou méthode conventionnelle, sera retenue.

En plus de l’étude des caractéristiques intrinsèques des bâtiments, l’analyse de la consommation énergétiques des logements dans 5 usages (chauffage, eau chaude, climatisation, éclairages et auxiliaires) y sera incluse.

La méthode de calcul sur facture disparait et les DPE vierges interdits (même pour les biens construits avant 1948, charge au vendeur de fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur.

  1. Localisation :

Le département et l’altitude du bien immobilier diagnostiqué (étiquette E, F, G) sera prise en compte dans la méthode de calcul.

  1. Fusion des DPE Vente et Location
  2. Nouvelles Etiquettes 

De A à G, une seule étiquette par logement qui réunie le score de la consommation énergétique annuelle en énergie primaire avec celui des émissions de gaz à effet de serre rejetées par le logement.

Le document contiendra également une estimation du prix en euro (à +/- 15%) de la facture énergétique annuelle du logement.

 

source: Ministère de la Transition Ecologique

Impact du DPE 2021 sur les passoires énergétiques

Depuis peu, les propriétaires de ces logements (étiquette F et G) sont pénalisés par le gouvernement par le gel des loyers (décret n°2019-802 du 26 juillet 2019).

A partir de 2022, les logements classés F, G ou H mis en location devront effectuer un audit énergétique.

A partir de 2023, interdiction des passoires énergétiques sur le parc locatif français.

Dès 2028, interdiction à la location des logements classés F ou G.

 

Coût du DPE

L’évolution des prix des nouveaux DPE dépendra de chaque entreprise de diagnostics immobiliers. Il est prévisible que ces nouvelles contraintes entrainent une hausse effective sur les tarifs des DPE.

 

Validité des DPE

  • Après juillet 2021, le DPE est valable 10 ans.
  • Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, le DPE est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
  • Avant 2017, le DPE reste valable jusqu’au 31 décembre 2022.

A l’issue de ces périodes, chaque DPE devra prendre en compte la nouvelle réglementation.

 

 

Vous avez des questions, contactez notre agence au 04 95 38 38 39.

A très bientôt

 

 

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