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CENTURY 21 PAOLI IMMOBILIER : PERMIS DE CONSTRUIRE EN COSTA VERDE

Publié le 24/06/2022
INTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN COSTA VERDE

INSTUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN COSTA VERDE

 

Les communes de la Costa Verde disposant d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou d'une carte communale ou soumises au RNU (Réglement National d'Urbanisme) ont pu adhérer au service mutualisé d'intruction des dossiers d'autorisation du droit des sols de la Communauté des Communes de la Costa Verde (CCCV) depuis le 1er janvier 2019.

Celà signifie que toutes les demandes doivent être déposées en Mairie afin qu'elle les transmettent pour instruction à la CCCV.

La Mairie garde tout de même la compétence urbanisme et toutes les autorisations sont délivrées par son Maire.

Pour rappel, avant d'envisager tous travaux, il est conseiller de prendre contact avec sa Mairie pour savoir à quel permis ou autorisation préalable est soumis votre projet : aménager, construire, démolir.

 

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